Document parlementaire 45K0394

Proposition de loi modifiant les articles 1 et 2 de la loi du 29 mars 1976 relative aux prestations familiales des travailleurs indépendants. (Instauration d'une indemnité de grossesse - Aide familiale)

	Fiche complète
	12/10/1982
Documents principaux	00/000-K0394/001-1982-1983
Document Chambre	45K0394 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/10/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/10/1982
Date d'envoi	21/10/1982
Auteur(s)	Guido, Verhaegen (Auteur) , Alice, Devos (Auteur) , Wivina, Demeester-De Meyer (Auteur) , Adhémar, d'Alcantara (Auteur) , Marie-CECILE, Boeraeve-Derycke (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES | CLASSES MOYENNES