Document parlementaire 45K0392

Proposition de loi visant à interdire les armes nucléaires.

Fiche complète
12/10/1982
Vote Chambre 09/11/1983
Documents principaux 00/000-K0392/001-1982-1983
Document Chambre   45K0392
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 12/10/1982
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/10/1982
Date d'envoi 21/10/1982
Auteur(s) Ludo, Dierickx (Auteur)
, Ferdinand, Geyselings (Auteur)
Date de fin 09/11/1983
Sous-documents
002 09/06/1983 RAPPORT
Auteur(s) Smet (Auteur)
 
003 26/10/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Dierickx (Auteur)
Deleuze (Auteur)
 
004 03/11/1983 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Smet (Auteur)
 
005 03/11/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Dierickx (Auteur)
Tobback (Auteur)
Deleuze (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Smet, Miet
Calendrier 10/05/1983   EN DISCUSSION
11/05/1983   REJETE
26/10/1983   REJETE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/10/1983   RENVOYE EN COMMISSION
08/11/1983   EN DISCUSSION
09/11/1983   REJETE
Incident
Mots-clés libres AFFAIRES ETRANGERES | ARMES ET MUNITIONS | ENERGIE NUCLEAIRE