Document parlementaire 45K0379

Projet de loi portant approbation du Protocole à la Convention du 19 mai 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), fait à Genève le 5 juillet 1978.

Fiche complète
02/08/1982
Vote Chambre 26/10/1982
Vote Sénat 17/02/1983
Date de la loi 25/04/1983
Date moniteur 20/10/1983
Moniteur n° 203
Documents principaux 00/000-K0379/001-1981-1982
00/000-S0338/001-1982-1983
Document Chambre   45K0379
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/08/1982
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/10/1982
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/10/1982
Document Sénat   45S0338
FARDE
Date de dépôt 26/10/1982
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 17/02/1983
Sous-documents
002 03/02/1983 RAPPORT
Auteur(s) De Seranno (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier 21/10/1982   EN DISCUSSION
21/10/1982   ADOPTE
Incident 21/10/1982   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 26/10/1982   EN DISCUSSION
26/10/1982   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 17/02/1983   EN DISCUSSION
17/02/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORTS