Document parlementaire 45K0290

Projet de loi portant approbation de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1980 faite à Londres le 6 mars 1980 et ouverte à la signature à Washington le 11 mars 1980, et du Protocole portant prorogation de cette Convention adopté à Londres le 6 mars 1981.

Fiche complète
14/05/1982
Vote Chambre 02/07/1982
Vote Sénat 09/12/1982
Date de la loi 02/02/1983
Date moniteur 10/12/1985
Moniteur n° 236
Documents principaux 00/000-K0290/001-1981-1982
00/000-S0308/001-1981-1982
Document Chambre   45K0290
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/05/1982
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/05/1982
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/07/1982
Document Sénat   45S0308
FARDE
Date de dépôt 02/07/1982
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 09/12/1982
Sous-documents
002 18/11/1982 RAPPORT
Auteur(s) Hanquet (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier 23/06/1982   EN DISCUSSION
23/06/1982   ADOPTE
Incident 23/06/1982   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 25/06/1982   EN DISCUSSION
02/07/1982   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 07/12/1982   EN DISCUSSION
09/12/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | AIDE AU DEVELOPPEMENT