Document parlementaire 45K0247

Projet de loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat, des entreprises d'Etat et d'organismes d'intérêt public pour l'année 1977.

Fiche complète
21/04/1982
Vote Chambre 02/07/1982
Vote Sénat 21/10/1982
Date de la loi 29/10/1982
Date moniteur 23/02/1983
Moniteur n° 37
Documents principaux 00/000-K0247/001-1981-1982
00/000-S0298/001-1981-1982
Document Chambre   45K0247
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/04/1982
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/04/1982
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/07/1982
Sous-documents
002 18/06/1982 RAPPORT
Auteur(s) Sprockeels (Auteur)
 
Document Sénat   45S0298
FARDE
Date de dépôt 02/07/1982
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 21/10/1982
Sous-documents
002 15/09/1982 RAPPORT
Auteur(s) Lagae (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Sprockeels, Georges,Ghislain,Joseph
Calendrier 25/05/1982   EN DISCUSSION
17/06/1982   EN DISCUSSION
17/06/1982   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 01/07/1982   EN DISCUSSION
02/07/1982   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 14/10/1982   EN DISCUSSION
21/10/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF