Document parlementaire 45K0126

Proposition de loi relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion. (Sondages ayant un rapport avec les élections législatives)

Fiche complète
18/02/1982
Documents principaux 00/000-K0126/001-1981-1982
Document Chambre   45K0126
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 18/02/1982
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 04/03/1982
Date d'envoi 04/03/1982
Auteur(s) Basile-Jean, Risopoulos (Auteur)
Sous-documents
002 20/06/1985 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Evers (Auteur)
Voir Doc. 1138/6
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
45K1138
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur Evers, Alfred,Leonard
Calendrier 31/10/1984   EN DISCUSSION
15/05/1985   EN DISCUSSION
13/06/1985   EN DISCUSSION
13/06/1985   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 20/06/1985   EN DISCUSSION
21/06/1985   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres ENQUETES | SONDAGES D'OPINION