Document parlementaire 44S0728

Projet de loi portant des mesures nouvelles en faveur des résistants au nazisme dans les régions annexées, des réfractaires, des déportés, des victimes civiles des deux guerres et de leurs ayants droit.

	Fiche complète
	03/09/1981
Vote Chambre	27/05/1982
Vote Sénat	22/04/1982
Date de la loi	04/06/1982
Date moniteur	24/06/1982
Moniteur n°	120
Documents principaux	00/000-S0728/001-1980-1981 00/000-S0184/001-1981-1982 00/000-K0260/001-1981-1982
Document Sénat	44S0728 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/09/1981
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
Relevé de caducité	05/02/1982
Document Sénat	45S0184 FARDE
Date de dépôt	26/03/1982
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	22/04/1982
Sous-documents	002 31/03/1982 RAPPORT Auteur(s) Coppens (Auteur)
Document Chambre	45K0260 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	23/04/1982
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	27/04/1982
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	27/05/1982
Sous-documents	002 06/05/1982 RAPPORT Auteur(s) Gehlen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur	Gehlen, Albert
Calendrier	27/04/1982   EN DISCUSSION 27/04/1982   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/05/1982   EN DISCUSSION 27/05/1982   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/04/1982   EN DISCUSSION 22/04/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | ANCIEN COMBATTANT | RESISTANCE | VICTIME DE GUERRE