Document parlementaire 44S0719

Proposition de loi restituant à la commune de Waremme le titre de ville.

	Fiche complète
	22/07/1981
Documents principaux	00/000-S0719/001-1980-1981
Document Sénat	44S0719 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/07/1981
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Jules, Coen (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TITRES