Document parlementaire 44S0706

Proposition de résolution concernant les dégâts occasionnés à un organe de presse. (Demande que tout soit mis en oeuvre pour éviter la disparition de l'hebdomadaire "Pour", dont l'existence est menacée par un attentat)

Fiche complète
10/07/1981
Vote Sénat 18/07/1981
Documents principaux 00/000-S0706/001-1980-1981
Document Sénat   44S0706
PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt 10/07/1981
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/07/1981
Date d'envoi 16/07/1981
Auteur(s) Georges, Désir (Auteur)
, Joseph, Wyninckx (Auteur)
, Dieudonné, André (Auteur)
, Robert, Henrion (Auteur)
, Jacques, Wathelet (Auteur)
, Hugo, Adriaensens (Auteur)
, Claude, Renard (Auteur)
, Pierre, Bertrand (Auteur)
, Joseph Louis, Bonmariage (Auteur)
Date de fin 18/07/1981
Sous-documents
002 17/07/1981 TEXTE ADOPTE
Auteur(s) Commission/Commissie (Auteur)
 
003 17/07/1981 AMENDEMENT
Auteur(s) Cooreman ()
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/07/1981   VOTE SUR URGENCE ===> Urgence adoptée / Spoedbehandeling aangenomen
18/07/1981   EN DISCUSSION
18/07/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PRESSE | DROIT PENAL | TERRORISME