Document parlementaire 44S0673

Présentation de candidats à une place de conseiller à la Cour de Cassation, vacante ensuite de l'admission à la retraite de M. le Conseiller Versée.

	Fiche complète
	19/06/1981
Vote Sénat	25/06/1981
Documents principaux	00/000-S0673/001-1980-1981
Document Sénat	44S0673 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	19/06/1981
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	25/06/1981
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/06/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION