Document parlementaire 44S0654

Proposition de loi relative à l'Ordre des médecins. (Réforme en profondeur de l'Ordre - Droit disciplinaire médical)

	Fiche complète
	07/05/1981
Documents principaux	00/000-S0654/001-1980-1981
Document Sénat	44S0654 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/05/1981
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/06/1981
Date d'envoi	18/06/1981
Auteur(s)	Alphonsus, Verbist (Auteur) , Robert, Gijs (Auteur) , Clara, Smitt (Auteur) , Paula, D'Hondt-Van Opdenbosch (Auteur) , Roger, Vannieuwenhuyze (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PROFESSIONS | MEDECINS | ORDRE DES MEDECINS