Document parlementaire 44S0651

Proposition de loi restituant à la commune de Landen le titre de ville.

	Fiche complète
	30/04/1981
Documents principaux	00/000-S0651/001-1980-1981
Document Sénat	44S0651 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/04/1981
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/06/1981
Date d'envoi	11/06/1981
Auteur(s)	August, Bogaerts (Auteur) , Jaak, De Graeve (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TITRES