Document parlementaire 44S0592

Proposition de loi portant modification de la loi du 29 mai 1959 modifiant la législation relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique et artistique, modifiée par la loi du 14 juillet 1975. (Ecole pluraliste - Le pouvoir organisateur peut être une personne de droit public ou peut adopter le statut d'établissement d'utilité publique ou celui d'ASBL)

	Fiche complète
	05/02/1981
Documents principaux	00/000-S0592/001-1980-1981
Document Sénat	44S0592 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/02/1981
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/03/1981
Date d'envoi	05/03/1981
Auteur(s)	Jean, Humblet (Auteur) , Jacques, Cerf (Auteur) , Yves, de Wasseige (Auteur) , André, Lagasse (Auteur) , Georges, Désir (Auteur) , Serge, Moureaux (Auteur) , Lucienne, Mathieu-Mohin (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT