Document parlementaire 44S0591

Proposition de loi portant intégration de l'"Economische Hogeschool Limburg" au "Limburgs Universitair Centrum". (Modification de la loi du 28 mai 1971 portant création et fonctionnement de l'"Universitair Centrum Limburg" et de la loi du 11 septembre 1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur)

	Fiche complète
	05/02/1981
Documents principaux	00/000-S0591/001-1980-1981
Document Sénat	44S0591 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/02/1981
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/03/1981
Date d'envoi	19/03/1981
Auteur(s)	Lambert, Croux (Auteur) , Jean, Ferir (Auteur) , Alberic, Vandekerckhove (Auteur) , Eloi, Vandersmissen (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR