Document parlementaire 44S0536

Proposition de loi créant une marque d'identification pour cavaliers.

	Fiche complète
	19/11/1980
Documents principaux	00/000-S0536/001-1980-1981
Document Sénat	44S0536 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/11/1980
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Zefa, De Loore-Raeymaekers (Auteur) , Eugène, Lecoq (Auteur) , Jan, Gerits (Auteur) , Wim, Jorissen (Auteur) , Raymond, Bataille (Auteur) , René, D'Haeyer (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/03/1981   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ROULAGE