Document parlementaire 44S0534

Proposition de loi portant réforme du régime de pension des travailleurs indépendants. (Assainissement de la situation financière du régime - Cotisations - Modalités d'octroi des pensions de retraite et de survie)

	Fiche complète
	13/11/1980
Documents principaux	00/000-S0534/001-1980-1981
Document Sénat	44S0534 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/11/1980
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/12/1980
Date d'envoi	18/12/1980
Auteur(s)	Roland, Gillet (Auteur) , André, Lagasse (Auteur) , Albert, Delpérée (Auteur) , Jacques, Lepaffe (Auteur) , Marcel, Payfa (Auteur) , Serge, Moureaux (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS | CLASSES MOYENNES