Document parlementaire 44S0498

Proposition de loi portant liaison de l'indemnité de promotion sociale à l'indice des prix à la consommation.

	Fiche complète
	12/03/1980
Documents principaux	00/000-S0498/001-1979-1980
Document Sénat	44S0498 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/03/1980
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Irène, Pétry ép. Scheys (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | PROMOTION SOCIALE