Document parlementaire 44S0496

Proposition de loi instaurant un registre national des biens immobiliers. (Rénovation complète et démocratisation de l'aménagement du territoire)

	Fiche complète
	23/07/1980
Documents principaux	00/000-S0496/001-1979-1980
Document Sénat	44S0496 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/07/1980
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Wim, Jorissen (Auteur) , Oswald, Van Ooteghem (Auteur) , Germain, De Rouck (Auteur) , Robert, Vandezande (Auteur) , Robert, Maes (Auteur) , Carlo, Van Elsen (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/03/1981   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	URBANISME