Document parlementaire 44S0479

Proposition de loi portant création d'une Banque de virement. (... reprenant toutes les activités de l'Office des chèques postaux)

	Fiche complète
	27/06/1980
Documents principaux	00/000-S0479/001-1979-1980
Document Sénat	44S0479 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/06/1980
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/07/1980
Date d'envoi	24/07/1980
Auteur(s)	John, van Waterschoot (Auteur) , Charles, Hanin (Auteur) , Ferdinand, Boey (Auteur) , Etienne, Cooreman (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	BANQUES | CHEQUE POSTAL