Document parlementaire 44S0456

Proposition de loi subordonnant l'allongement du congé de maternité de 14 à 16 semaines à la prise du congé prénatal de 3 semaines au moins.

	Fiche complète
	17/06/1980
Documents principaux	00/000-S0456/001-1979-1980
Document Sénat	44S0456 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/06/1980
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Lucienne, Mathieu-Mohin (Auteur) , Jean, Humblet (Auteur) , Albert, Delpérée (Auteur) , Joseph Louis, Bonmariage (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/11/1980   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | MATERNITE