	Fiche complète
	16/06/1980
Documents principaux	00/000-S0454/001-1979-1980
Document Sénat	44S0454 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/06/1980
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/03/1981
Date d'envoi	05/03/1981
Auteur(s)	Jules, Coen (Auteur) , Jean, Gillet (Auteur) , Marcel, Decoster (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND

Incident
Mots-clés libres	VETERINAIRE \| CONTROLE \| ANIMAUX