Document parlementaire 44S0444

Proposition de loi relative à l'utilisation de substances à action anabolisante destinées à stimuler la productivité des animaux destinés à la consommation humaine. (Autorisation d'utiliser en Belgique certains anabolisants)

	Fiche complète
	10/06/1980
Documents principaux	00/000-S0444/001-1979-1980
Document Sénat	44S0444 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/06/1980
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/07/1980
Date d'envoi	10/07/1980
Auteur(s)	Raymond, Bataille (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	VIANDE