Document parlementaire 44S0439

Proposition de modification du texte de l'article 80 du Règlement du Sénat pour le mettre en concordance avec la décision de l'Assemblée du 8 juin 1954. (Composition plus large de la Commission de la Révision de la Constitution)

Fiche complète
04/06/1980
Documents principaux 00/000-S0439/001-1979-1980
Document Sénat   44S0439
PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt 04/06/1980
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s) Joseph Louis, Bonmariage (Auteur)
Sous-documents
002 02/07/1980 RAPPORT
Auteur(s) Mesotten (Auteur)
 
Date de caducité 05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DU SENAT