Document parlementaire 44S0408

Proposition de résolution concernant l'incendie criminel dont a été victime l'Athénée néerlandophone d'Etterbeek.

	Fiche complète
	13/03/1980
Documents principaux	00/000-S0408/001-1979-1980
Document Sénat	44S0408 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	13/03/1980
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	28/05/1980
Date d'envoi	28/05/1980
Auteur(s)	Oswald, Van Ooteghem (Auteur) , Robert, Vandekerckhove (Auteur) , Robert, Vandezande (Auteur) , Robert, Maes (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	INCENDIE | DELITS