Document parlementaire 44S0376

Proposition de loi sur le travail à temps partiel et les jours fériés.

	Fiche complète
	07/02/1980
Documents principaux	00/000-S0376/001-1979-1980
Document Sénat	44S0376 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/02/1980
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/03/1980
Date d'envoi	06/03/1980
Auteur(s)	Jacques, Lepaffe (Auteur) , Jean, Humblet (Auteur) , Georges, Neuray (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | CONTRAT DE TRAVAIL | FETES LEGALES