Document parlementaire 44S0369

Proposition de loi relative à l'information et la publicité en matière de consommation d'énergie.

	Fiche complète
	25/01/1980
Documents principaux	00/000-S0369/001-1979-1980
Document Sénat	44S0369 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/01/1980
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/05/1980
Date d'envoi	28/05/1980
Auteur(s)	Yves, de Wasseige (Auteur) , Roland, Gillet (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENERGIE | ELECTRICITE, GAZ