Document parlementaire 44S0349

Proposition de loi tendant à réglementer et à contrôler l'ouverture et les activités des agences matrimoniales.

	Fiche complète
	28/12/1979
Documents principaux	00/000-S0349/001-1979-1980
Document Sénat	44S0349 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/12/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/01/1980
Date d'envoi	17/01/1980
Auteur(s)	Lucienne, Mathieu-Mohin (Auteur)
Commentaire	Double emploi avec la proposition de loi 43S0173
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PROFESSIONS | AGENCES MATRIMONIALES