Document parlementaire 44S0299

Proposition de loi modifiant la loi du 24 avril 1958 créant notamment une rente de combattant et de captivité en faveur des combattants, des prisonniers politiques et des prisonniers de guerre 1940-1945. (Prise en considération pour le calcul de la rente de captivité des périodes de convalescence jusqu'au 28 février 1946)

	Fiche complète
	20/11/1979
Documents principaux	00/000-S0299/001-1979-1980
Document Sénat	44S0299 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/11/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/11/1979
Date d'envoi	29/11/1979
Auteur(s)	Roland, Gillet (Auteur) , Charles, Bailly (Auteur) , Achilles, Vandenabeele (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES