Document parlementaire 44S0297

Proposition de loi relative à la détention et l'importation d'animaux sauvages vivants.

	Fiche complète
	23/10/1979
Documents principaux	00/000-S0297/001-1979-1980
Document Sénat	44S0297 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/10/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/12/1979
Date d'envoi	06/12/1979
Auteur(s)	Raymond, Bataille (Auteur) , Roland, Gillet (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ANIMAUX | PROTECTION DES ANIMAUX