Document parlementaire 44S0296

Propositions de modification de certains articles du Règlement du Sénat. (Commissions - Sections - Réunions de groupes politiques - Temps de parole - Questions et interpellations - Commissions réunies - Conséquences financières des projets et propositions - Seconde lecture - Mesures visant à remédier à l'inactivité forcée du Sénat pendant les crises gouvernementales de longue durée)

Fiche complète
13/11/1979
Vote Sénat 29/11/1979
Documents principaux 00/000-S0296/001-1979-1980
Document Sénat   44S0296
RAPPORT
Date de dépôt 13/11/1979
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Willem, Mesotten (Auteur)
Date de fin 29/11/1979
Sous-documents
002 19/11/1979 AMENDEMENT
Auteur(s) Gillet (Auteur)
 
003 29/11/1979 AMENDEMENT
Auteur(s) Payfa ()
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/11/1979   EN DISCUSSION
29/11/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DU SENAT