Document parlementaire 44S0293

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1979 accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation à certains employeurs. (Secteur non marchand)

	Fiche complète
	06/11/1979
Documents principaux	00/000-S0293/001-1979-1980
Document Sénat	44S0293 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/11/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/11/1979
Date d'envoi	29/11/1979
Auteur(s)	Constant, De Clercq (Auteur) , Jos, Vangeel (Auteur) , Roger, Vannieuwenhuyze (Auteur) , Herman, Deleeck (Auteur) , Walter, Claeys (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL