Document parlementaire 44S0270

Proposition de loi tendant à promouvoir l'activité créative des travailleurs salariés et appointés.

	Fiche complète
	17/10/1979
Documents principaux	00/000-S0270/001-1979-1980
Document Sénat	44S0270 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/10/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/11/1979
Date d'envoi	22/11/1979
Auteur(s)	Constant, De Clercq (Auteur) , Robert, Conrotte (Auteur) , Roger, Vannieuwenhuyze (Auteur) , Walter, Claeys (Auteur) , Achilles, Vandenabeele (Auteur) , Rik, Kuylen (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAILLEURS SALARIES | BREVETS