Document parlementaire 44S0238

Proposition de loi modifiant l'article 39 de la loi sur le travail du 16 mars 1971 et l'article 56 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité en vue de prolonger le congé de maternité des mères d'enfants nés prématurément.

	Fiche complète
	18/07/1979
Documents principaux	00/000-S0238/001-0000-1979
Document Sénat	44S0238 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/07/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/10/1979
Date d'envoi	17/10/1979
Auteur(s)	Valmy, Féaux (Auteur) , Joanna, Nauwelaerts-Thues (Auteur) , Marguerite, Remy-Oger (Auteur) , Lucienne, Gillet (Auteur) , Georgia, Turf-De Munter (Auteur) , Maria, Panneels-Van Baelen (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | MATERNITE