Document parlementaire 44S0215

Projet de loi concernant les services dans une armée ou une troupe étrangère se trouvant sur le territoire d'un Etat étranger.

	Fiche complète
	14/11/1967
Vote Chambre	18/05/1978
Vote Sénat	19/07/1979
Date de la loi	01/08/1979
Date moniteur	24/08/1979
Moniteur n°	163
Documents principaux	00/000-K0478/001-1967-1968 00/000-K0288/001-1977-1978 00/000-S0375/001-1977-1978 00/000-S0215/001-0000-1979
Document Chambre	39K0478 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/11/1967
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/11/1967
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Sous-documents	002 04/12/1967 AMENDEMENT Auteur(s) Saintraint (Auteur)   003 05/12/1967 AMENDEMENT Auteur(s) Glinne (Auteur)   004 20/12/1967 RAPPORT Auteur(s) Lindemans (Auteur)   005 08/01/1968 AMENDEMENT Auteur(s) Le Grève (Auteur)   006 08/01/1968 AMENDEMENT Auteur(s) Glinne (Auteur)   007 09/01/1968 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   008 16/01/1968 AMENDEMENT Auteur(s) Defraigne (Auteur) Pierson (Auteur)   009 24/01/1968 SOUS-AMENDEMENT Auteur(s) Glinne (Auteur)   010 31/01/1968 RAPPORT COMPLEMENTAIRE Auteur(s) Lindemans (Auteur)   011 31/01/1968 AMENDEMENT Auteur(s) Le Grève (Auteur)   012 05/02/1968 AMENDEMENT Auteur(s) Saintraint (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	39K0028
Document(s) joint(s)/lié(s)	39K0472
Date de caducité	01/03/1968
Relevé de caducité	11/01/1969
Date de caducité	29/09/1971
Relevé de caducité	07/03/1972
Date de caducité	31/01/1974
Relevé de caducité	26/06/1974
Date de caducité	09/03/1977
Relevé de caducité	16/11/1977
Document Chambre	43K0288 FARDE
Date de dépôt	13/02/1978
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	18/05/1978
Sous-documents	002 13/02/1978 AMENDEMENT Auteur(s) Glinne (Auteur)   003 15/02/1978 AMENDEMENT Auteur(s) Harmegnies (Auteur) Baert (Auteur)   004 28/04/1978 RAPPORT Auteur(s) Uyttendaele (Auteur)
Document Sénat	43S0375 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	18/05/1978
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat	44S0215 FARDE
Date de dépôt	10/07/1979
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	19/07/1979
Sous-documents	002 10/07/1979 RAPPORT Auteur(s) Goor-Eyben (Auteur)   003 17/07/1979 AMENDEMENT Auteur(s) Moureaux (Auteur) Bonmariage (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Lindemans, Leo,Pauwel,Odilo,Ignaat Uyttendaele, René
Calendrier	05/12/1967   EN DISCUSSION 19/12/1967   EN DISCUSSION 19/12/1967   ADOPTE 16/01/1968   EN DISCUSSION 23/01/1968   EN DISCUSSION 30/01/1968   EN DISCUSSION 30/01/1968   ADOPTE 08/02/1978   EN DISCUSSION 15/02/1978   EN DISCUSSION 22/02/1978   EN DISCUSSION 26/04/1978   EN DISCUSSION 26/04/1978   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/01/1968   RENVOYE EN COMMISSION 16/05/1978   EN DISCUSSION 18/05/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/07/1979   EN DISCUSSION 19/07/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT PENAL | SURETE DE L'ETAT | ARMEE