Document parlementaire 44S0203

Proposition de loi instaurant le travail à temps partiel dans l'enseignement fondamental, établissant un congé de fin de carrière sans traitement pour les fonctions accessoires et adaptant la législation sur les pensions du personnel enseignant.

	Fiche complète
	05/07/1979
Documents principaux	00/000-S0203/001-0000-1979
Document Sénat	44S0203 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/07/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/07/1979
Date d'envoi	19/07/1979
Auteur(s)	Jan, Bascour (Auteur) , Joseph, Daems (Auteur) , Joanna, Nauwelaerts-Thues (Auteur) , Wim, Jorissen (Auteur) , Eloi, Vandersmissen (Auteur) , Herman, Vanderpoorten (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/02/1980   RENVOYE EN COMMISSION
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | TRAITEMENTS | PENSIONS | PENSIONS CIVILES