Document parlementaire 44S0202

Proposition de loi instituant un Fonds de la Coopération du Développement.

	Fiche complète
	05/07/1979
Documents principaux	00/000-S0202/001-0000-1979
Document Sénat	44S0202 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/07/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/07/1979
Date d'envoi	19/07/1979
Auteur(s)	Jean, Kevers (Auteur) , Robert, Conrotte (Auteur) , Constant, De Clercq (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES | AIDE AU DEVELOPPEMENT