Document parlementaire 44S0193

Proposition de loi instituant le congé parental d'éducation et une priorité de réemploi pour travailleurs ayant charge d'enfants.

	Fiche complète
	28/06/1979
Documents principaux	00/000-S0193/001-000091979
Document Sénat	44S0193 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/06/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/07/1979
Date d'envoi	19/07/1979
Auteur(s)	Lucienne, Mathieu-Mohin (Auteur) , Albert, Delpérée (Auteur) , Jean, Humblet (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | CONTRAT DE TRAVAIL