Document parlementaire 44S0188

Proposition de loi visant à assurer la représentation des cadres dans les organes de concertation ainsi qu'au sein des juridictions du travail.

	Fiche complète
	21/06/1979
Documents principaux	00/000-S0188/001-0000-1979
Document Sénat	44S0188 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/06/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/07/1979
Date d'envoi	12/07/1979
Auteur(s)	Jacqueline, Mayence-Goossens (Auteur) , Herman, Vanderpoorten (Auteur) , Lucienne, Herman-Michielsens (Auteur) , André, Lagneau (Auteur) , Robert, Henrion (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | ORGANISATION DE L'ECONOMIE