Document parlementaire 44S0163

Proposition de loi relative aux logements collectifs pour personnes âgées. (Base Légale - Réglementation - contrôle)

	Fiche complète
	13/06/1979
Documents principaux	00/000-S0163/001-0000-1979
Document Sénat	44S0163 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/06/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/06/1979
Date d'envoi	21/06/1979
Auteur(s)	Amedé, De Baere (Auteur) , Jan, Van den Eynden (Auteur) , Isidore, Egelmeers (Auteur) , Willy, Seeuws (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	LOGEMENT | PERSONNE AGEE