Document parlementaire 44S0124

Proposition de loi accordant, pour la région wallonne, des primes pour l'achat de terrains destinés à la construction d'habitations à bon marché.

	Fiche complète
	17/05/1979
Documents principaux	00/000-S0124/001-0000-1979
Document Sénat	44S0124 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/05/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/06/1979
Date d'envoi	07/06/1979
Auteur(s)	Georges, Neuray (Auteur) , Georges, Flagothier (Auteur) , André, Sweert (Auteur) , Jean, Gillet (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/11/1980   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	LOGEMENT | SUBSIDES | HABITATIONS