Document parlementaire 44S0108

Projet de loi relatif à la souscription de la Belgique à l'augmentation du capital de la Banque asiatique de Développement.

	Fiche complète
	28/07/1977
Vote Chambre	13/11/1978
Vote Sénat	22/05/1979
Date de la loi	18/06/1979
Date moniteur	26/07/1979
Moniteur n°	143
Documents principaux	00/000-K0075/001-0000-1977 00/000-S0488/001-1978-1979 00/000-S0108/001-0000-1979
Document Chambre	43K0075 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/07/1977
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/10/1977
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/11/1978
Sous-documents	002 10/11/1978 RAPPORT Auteur(s) Dejardin (Auteur)
Document Sénat	43S0488 FARDE
Date de dépôt	13/11/1978
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	44S0108 FARDE
Date de dépôt	10/05/1979
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	22/05/1979
Sous-documents	002 10/05/1979 RAPPORT Auteur(s) van Waterschoot (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Dejardin, Claude,Marie,Simon,Ernest
Calendrier	10/11/1977   EN DISCUSSION 08/11/1978   EN DISCUSSION 08/11/1978   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/11/1978   EN DISCUSSION 13/11/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/05/1979   EN DISCUSSION 22/05/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | AIDE AU DEVELOPPEMENT