Document parlementaire 44S0107

Proposition tendant à instituer une commission d'enquête chargée d'étudier les problèmes posés par l'énergie nucléaire.

	Fiche complète
	09/05/1979
Documents principaux	00/000-S0107/001-0000-1979
Document Sénat	44S0107 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	09/05/1979
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	07/06/1979
Date d'envoi	07/06/1979
Auteur(s)	Yves, de Wasseige (Auteur) , Serge, Moureaux (Auteur) , Fernand, Hubin (Auteur) , Georges, Flagothier (Auteur) , Jules, Coen (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE