Document parlementaire 44S0103

Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Corée tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et du Protocole, signés à Bruxelles le 29 août 1977.

	Fiche complète
	16/05/1978
Vote Chambre	13/11/1978
Vote Sénat	07/06/1979
Date de la loi	20/07/1979
Date moniteur	23/10/1979
Moniteur n°	205
Documents principaux	00/000-K0391/001-1977-1978 00/000-S0486/001-1978-1979 00/000-S0103/001-0000-1979
Document Chambre	43K0391 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/05/1978
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/05/1978
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/11/1978
Document Sénat	43S0486 FARDE
Date de dépôt	13/11/1978
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	44S0103 FARDE
Date de dépôt	24/04/1979
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	07/06/1979
Sous-documents	002 03/05/1979 RAPPORT Auteur(s) Boey (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	08/11/1978   EN DISCUSSION 08/11/1978   ADOPTE
Incident	08/11/1978   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/11/1978   EN DISCUSSION 13/11/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	06/06/1979   EN DISCUSSION 07/06/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | IMPOTS DIRECTS | DOUBLE IMPOSITION