Document parlementaire 44S0098

Proposition d'institution d'une Commission du Sénat chargée d'une enquête sur les dangers que les réacteurs nucléaires existants présentent pour la santé publique et sur les risques qu'entraînerait une nouvelle extension de la construction de réacteurs nucléaires.

	Fiche complète
	04/05/1979
Documents principaux	00/000-S0098/001-0000-1979
Document Sénat	44S0098 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	04/05/1979
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	31/05/1979
Date d'envoi	31/05/1979
Auteur(s)	Maurits, Coppieters (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE