Document parlementaire 44S0097

Proposition de loi portant des dispositions spéciales en vue d'assurer le fonctionnement du Fonds des bâtiments scolaires des écoles de l'Etat et du Fonds des bâtiments scolaires provinciaux et communaux. (Confirmation de membres du personnel des Fonds dans leur emploi)

	Fiche complète
	03/05/1979
Documents principaux	00/000-S0097/001-0000-1979
Document Sénat	44S0097 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/05/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/05/1979
Date d'envoi	23/05/1979
Auteur(s)	Rik, Kuylen (Auteur) , Huberte, Hanquet (Auteur) , Edward, Leemans (Auteur) , Willem, Mesotten (Auteur) , Robert, Gijs (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | FONDS DES BATIMENTS SCOLAIRES