Document parlementaire 44S0080

Proposition de loi instituant une allocation familiale d'équipement.

	Fiche complète
	11/04/1979
Documents principaux	00/000-S0080/001-0000-1979
Document Sénat	44S0080 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/04/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/05/1979
Date d'envoi	03/05/1979
Auteur(s)	Jean, Kevers (Auteur) , Constant, De Clercq (Auteur) , Marcel, Vandewiele (Auteur) , Robert, Conrotte (Auteur) , Roger, Vannieuwenhuyze (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES