Document parlementaire 44S0078

Proposition de loi relative à la politique foncière sociale dans la région bruxelloise.

	Fiche complète
	11/04/1979
Documents principaux	00/000-S0078/001-0000-1979
Document Sénat	44S0078 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/04/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/05/1979
Date d'envoi	03/05/1979
Auteur(s)	Serge, Moureaux (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/10/1979   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	LOGEMENT