Document parlementaire 44S0077

Proposition de loi organisant le statut des cours urbains. (Règles particulières de circulation et d'usage de l'espace)

	Fiche complète
	11/04/1979
Documents principaux	00/000-S0077/001-0000-1979
Document Sénat	44S0077 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/04/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/05/1979
Date d'envoi	03/05/1979
Auteur(s)	Serge, Moureaux (Auteur) , André, Lagasse (Auteur) , Roland, Gillet (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ROULAGE