Document parlementaire 44S0076

Proposition de loi visant à octroyer une allocation familiale majorée en faveur des enfants de la mère célibataire et de la mère abandonnée.

	Fiche complète
	11/04/1979
Documents principaux	00/000-S0076/001-0000-1979
Document Sénat	44S0076 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/04/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/05/1979
Date d'envoi	03/05/1979
Auteur(s)	Lucienne, Mathieu-Mohin (Auteur) , André, Lagasse (Auteur) , Albert, Delpérée (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES | TRAVAILLEURS SALARIES | FAMILLE