Document parlementaire 44S0070

Proposition de loi complétant la loi relative aux archives. (Accessibilité au public)

	Fiche complète
	11/04/1979
Documents principaux	00/000-S0070/001-0000-1979
Document Sénat	44S0070 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/04/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/05/1979
Date d'envoi	03/05/1979
Auteur(s)	Albert, Demuyter (Auteur) , Herman, Vanderpoorten (Auteur) , André, Lagneau (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARTS, SCIENCES ET LETTRES